Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), voici l’identité des intervenants du site tabulay.app.

1. Éditeur du site

Dénomination	Expertise By Me
Forme juridique	EURL, au capital de 1 000 €
Adresse	80 rue du Général de Gaulle, 59139 Wattignies, France
SIREN / RCS	949019491, RCS Lille Métropole
TVA intracommunautaire	FR39949019491
Contact	hello@tabulay.app
Directeur de la publication	Alain Deléglise

Directeur de la publication au sens de l’article 6-III-1 de la LCEN et de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

2. Hébergement

Conformément à la LCEN modifiée par la loi SREN du 21 mai 2024 :

Hébergeur des pages web	Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States +1 650 319 8930
Hébergeur des données	Cloudflare, Inc. (Cloudflare D1, base de données de la liste de lancement, située en Europe de l’Ouest) 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site tabulay.app (textes, visuels, logos, icônes, démonstrations interactives, code) appartient à Expertise By Me ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), à l’exception des éléments de l’espace presse, utilisables pour parler de Tabulay dans le respect de la charte de marque.

Les polices Inter et JetBrains Mono sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1. Les données présentées dans les démonstrations sont fictives.

Apple, Mac, macOS et Mac App Store sont des marques d’Apple Inc. Microsoft Excel est une marque de Microsoft Corporation. DuckDB est une marque de la DuckDB Foundation. Tabulay n’est affilié à aucune de ces organisations.

4. L’application et sa vente

Ce site présente l’application Tabulay. Il ne vend rien. L’application et l’achat intégré Tabulay Pro sont distribués par l’App Store d’Apple, qui en assure la vente, le paiement et la facturation selon ses propres conditions.

5. Limitation de responsabilité

Expertise By Me ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; Expertise By Me n’est pas responsable de leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, avec le cookie de sécurité que Cloudflare dépose s’il doit vérifier une connexion suspecte. Ce site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre.

7. Droit applicable

Le site et ces mentions sont soumis au droit français. En dehors des cas où la loi en dispose autrement, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille.

Sources : LCEN, loi SREN, service-public.fr.

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